conditions générales
ARTICLE 1 - COMMANDE ET VALIDATION
Sur le site internet de www.bd-collection-byzance.com , tous les produits sont accompagnés d'une photo. Un zoom permettant d'obtenir une vue plus détaillée du produit, est également disponible.
Les informations contractuelles sont présentées en langue Française. Elles feront l'objet d'une confirmation, reprenant les mêmes informations contractuelles, sur le récépissé de commande.
Byzance se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client, avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande.
Toute commande sur le site internet de Byzance, entraîne l'agrément du Client aux présentes Conditions Générales de Ventes, sans exclusion quelle qu’elle soit. Ces dispositions, lisibles à partir de la page d'accueil en cliquant sur un lien hypertexte, sont consultables à tout moment.
Sur le site internet de Byzance, le processus de validation de commande par saisies successives de données, permet au Client d’effectuer d'éventuelles modifications, avant le récapitulatif final et l’enregistrement définitif de sa commande.
Quand le Client clique sur le bouton "Confirmer votre commande" en fin de processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes, pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Byzance constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Byzance et le Client.
Dès que la commande est validée en ligne par le Client- acheteur, un numéro lui est attribué. A partir de cet instant l’enregistrement est définitif. La commande est donc considérée comme ferme, et ne peut être ni modifiée ni annulée après un délai de 7 jours.
Toute commande acceptée ne peut être résolue que :
- Byzance :
1/ Lorsqu'en lieu et place d'une confirmation de commande, Byzance fait parvenir à l'Acheteur par courrier simple ou électronique, un accusé de réception portant indisponibilité ou disparition d’un produit ou d’un service commandé.
2/ En cas de commande restée impayée, malgré une mise en demeure, ou dans le cas de reprise de matériel au titre de réserve de propriété.
- Par le Client :
1/ Lorsque l'accusé de réception de Byzance lui propose une modification de la commande initiale en lui substituant d'autres produits et/ou services. Dans ce cas le Client dispose d'un délai de 48 heures pour accepter expressément la substitution. À défaut, la nouvelle offre sera réputée caduque et la commande sera annulée.
2/ En cas de mise en demeure de livrer ou d'exécuter restée infructueuse plus de 30 jours.
3/ En cas de rétractation dans le délai légal.
ARTICLE 2 - DISPONIBILITE
Le délai de réapprovisionnement des produits non-disponibles varie selon les fournisseurs de Byzance. L’état des stocks de Byzance est géré et affiché en temps réel, ce qui permet au Client de contrôler facilement quels articles sont disponibles.
Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de Byzance et ne peuvent engager sa responsabilité. En cas d'indisponibilité d’un produit qui serait affiché comme disponible en stock, le Client en serait informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
ARTICLE 3 - LIVRAISON
3.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens qui correspondent aux délais de traitement et de livraison. Byzance ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
3.2 - Problèmes de livraison
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, et avant de signer le bon de transport, indiquer le cas échéant sur ce bon, des réserves manuscrites accompagnées de sa signature, en précisant clairement l’anomalie. Il devra également confirmer ces réserves au transporteur, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à Byzance :
Byzance - 14 rue centrale - 06300 Nice -France.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés pour un échange, ils doivent l'être dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits sera uniquement accepté si chaque article est dans sont état et emballage d'origine.
3.3 - Conformité ou qualité
Byzance s’engage à échanger les produits ne correspondant pas à la commande du Client, dans l’unique cas où ils seraient défectueux ou non conformes. Pour ce faire, le Client devra formuler par tous moyens de type mail, téléphone, courrier, le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation concernant les articles ne correspondant pas à sa commande.
Ces réclamations sont à adresser au service clientèle de Byzance, par mail à derivebd@gmail.com, ou par courrier à Byzance au 14 rue centrale - 06300 Nice.
La réclamation devra indiquer les coordonnées du Client, son numéro de bon de transport, les références du produit figurant sur le bon de livraison de Byzance, et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Byzance procédera à l'échange, ou à l’avoir, du ou des produits concernés, sans aucun remboursement. Le retour des produits en cas d'erreur de commande imputable au Client, ne sera pas accepté. De même, ne seront pas non-plus acceptés, les produits retournés incomplets, hors de leur état ou emballage d'origine, ou non-accompagnés d’un bon de retour préétabli par Byzance.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Byzance accepte un ou plusieurs moyens de paiements, selon ce qui est proposé en ligne à chaque Client.
Selon les caractéristiques individuelles de chaque Client, le paiement du prix TTC de chaque facture peut s'effectuer par :
Virement Bancaire ou Swift sur le compte bancaire :
Code Banque : 15607
Code Guichet : 00001
N° de Compte : 01021068630
Clé RIB : 83
IBAN : FR76 1560 7000 0101 0210 6863 083
Adresse SWIFT : CCBPFRPPNCE
Byzance- 14 rue centrale - 06300 Nice, France.
Carte Bancaire par Téléphone .
Paypal.
Chèque bancaire Français : À expédier le jour de la commande, établi à l'ordre de Byzance, et à envoyer à Byzance au 14 rue centrale - 06300 Nice
Byzance se réserve le droit d'imposer ou de restreindre certains modes de paiements, en fonction des antécédents du Client faisant l'objet d'incident de paiement.
ARTICLE 5 - RETOUR / ECHANGE
5.1 - Le Client dispose d'un délai légal de 7 jours ouvrés à compter de la réception des marchandises, pour retourner à ses frais le ou les articles présentant un défaut de fabrication.
Byzance n’accepte aucune reprise pour d'autres motifs que le défaut de fabrication.
Pour utiliser ce droit de retour, le Client doit dans un premier temps faire une demande par l’intermédiaire de son espace personnel, en sélectionnant les articles concernés et selon les renseignements demandés. Le service client de Byzance enverra ensuite, un bon de retour par mail au Client. Ce bon devra être imprimé puis joint au colis en retour, en précisant le défaut constaté ainsi que le souhait d’échange, ou d’avoir.
Tout retour est ensuite à expédier à Byzance :
Le présent droit de retour uniquement accepté pour les produits complets, dans leur état et emballage d'origine, et avec le bon de retour transmis lors de la demande du Client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, ou en dehors de leur emballage d'origine, seront refusés.
5.2 – Byzance s’engage à accéder à la demande du Client, dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits défectueux.
5.3 Aucun retour expédié en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information, renseignement, ou question, le service clientèle de Byzance est à votre disposition au télephone 04.93.13.43.15, par mail derivebd@gmail.com.
ARTICLE 7 - GARANTIE - MODIFICATION
Tous les produits commercialisés par Byzance sont garantis contre tout vice de fabrication. Les produits défectueux doivent impérativement être retournés à vos frais, pour examen qui validera la validité de la réclamation. Pour pouvoir bénéficier cette garantie il convient de conserver la facture d'achat du produit et de renvoyer le bon de retour préalablement émis par Byzance.
ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Tout litige non résolu entre Byzance et L'Acheteur passera uniquement par le Tribunal compétent de Nice -siège de Byzance.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi Française. La langue des présentes Conditions Générales de Ventes est la langue Française. Par sa signature électronique, le Client accepte l'intégralité des clauses et articles des présentes Conditions Générales de Ventes sans aucune exclusion ni réserve. Si une ou plusieurs clauses ou articles se voyaient frappés de nullité ou d'inapplicabilité, ils seraient réputés non-écrits et toutes les autres dispositions conserveraient toute leur valeur. En cas de litige, le tribunal de commerce de Nice sera seul compétent à l'exclusion de toutes autres juridictions pour trancher les différends et contestations pouvant résulter des présentes Conditions Générales de Ventes, et/ou de leur suite, et ceci même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Sur le site internet de www.bd-collection-byzance.com , tous les produits sont accompagnés d'une photo. Un zoom permettant d'obtenir une vue plus détaillée du produit, est également disponible.
Les informations contractuelles sont présentées en langue Française. Elles feront l'objet d'une confirmation, reprenant les mêmes informations contractuelles, sur le récépissé de commande.
Byzance se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client, avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande.
Toute commande sur le site internet de Byzance, entraîne l'agrément du Client aux présentes Conditions Générales de Ventes, sans exclusion quelle qu’elle soit. Ces dispositions, lisibles à partir de la page d'accueil en cliquant sur un lien hypertexte, sont consultables à tout moment.
Sur le site internet de Byzance, le processus de validation de commande par saisies successives de données, permet au Client d’effectuer d'éventuelles modifications, avant le récapitulatif final et l’enregistrement définitif de sa commande.
Quand le Client clique sur le bouton "Confirmer votre commande" en fin de processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes, pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Byzance constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Byzance et le Client.
Dès que la commande est validée en ligne par le Client- acheteur, un numéro lui est attribué. A partir de cet instant l’enregistrement est définitif. La commande est donc considérée comme ferme, et ne peut être ni modifiée ni annulée après un délai de 7 jours.
Toute commande acceptée ne peut être résolue que :
- Byzance :
1/ Lorsqu'en lieu et place d'une confirmation de commande, Byzance fait parvenir à l'Acheteur par courrier simple ou électronique, un accusé de réception portant indisponibilité ou disparition d’un produit ou d’un service commandé.
2/ En cas de commande restée impayée, malgré une mise en demeure, ou dans le cas de reprise de matériel au titre de réserve de propriété.
- Par le Client :
1/ Lorsque l'accusé de réception de Byzance lui propose une modification de la commande initiale en lui substituant d'autres produits et/ou services. Dans ce cas le Client dispose d'un délai de 48 heures pour accepter expressément la substitution. À défaut, la nouvelle offre sera réputée caduque et la commande sera annulée.
2/ En cas de mise en demeure de livrer ou d'exécuter restée infructueuse plus de 30 jours.
3/ En cas de rétractation dans le délai légal.
ARTICLE 2 - DISPONIBILITE
Le délai de réapprovisionnement des produits non-disponibles varie selon les fournisseurs de Byzance. L’état des stocks de Byzance est géré et affiché en temps réel, ce qui permet au Client de contrôler facilement quels articles sont disponibles.
Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de Byzance et ne peuvent engager sa responsabilité. En cas d'indisponibilité d’un produit qui serait affiché comme disponible en stock, le Client en serait informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
ARTICLE 3 - LIVRAISON
3.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens qui correspondent aux délais de traitement et de livraison. Byzance ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
3.2 - Problèmes de livraison
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, et avant de signer le bon de transport, indiquer le cas échéant sur ce bon, des réserves manuscrites accompagnées de sa signature, en précisant clairement l’anomalie. Il devra également confirmer ces réserves au transporteur, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à Byzance :
Byzance - 14 rue centrale - 06300 Nice -France.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés pour un échange, ils doivent l'être dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits sera uniquement accepté si chaque article est dans sont état et emballage d'origine.
3.3 - Conformité ou qualité
Byzance s’engage à échanger les produits ne correspondant pas à la commande du Client, dans l’unique cas où ils seraient défectueux ou non conformes. Pour ce faire, le Client devra formuler par tous moyens de type mail, téléphone, courrier, le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation concernant les articles ne correspondant pas à sa commande.
Ces réclamations sont à adresser au service clientèle de Byzance, par mail à derivebd@gmail.com, ou par courrier à Byzance au 14 rue centrale - 06300 Nice.
La réclamation devra indiquer les coordonnées du Client, son numéro de bon de transport, les références du produit figurant sur le bon de livraison de Byzance, et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Byzance procédera à l'échange, ou à l’avoir, du ou des produits concernés, sans aucun remboursement. Le retour des produits en cas d'erreur de commande imputable au Client, ne sera pas accepté. De même, ne seront pas non-plus acceptés, les produits retournés incomplets, hors de leur état ou emballage d'origine, ou non-accompagnés d’un bon de retour préétabli par Byzance.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Byzance accepte un ou plusieurs moyens de paiements, selon ce qui est proposé en ligne à chaque Client.
Selon les caractéristiques individuelles de chaque Client, le paiement du prix TTC de chaque facture peut s'effectuer par :
Virement Bancaire ou Swift sur le compte bancaire :
Code Banque : 15607
Code Guichet : 00001
N° de Compte : 01021068630
Clé RIB : 83
IBAN : FR76 1560 7000 0101 0210 6863 083
Adresse SWIFT : CCBPFRPPNCE
Byzance- 14 rue centrale - 06300 Nice, France.
Carte Bancaire par Téléphone .
Paypal.
Chèque bancaire Français : À expédier le jour de la commande, établi à l'ordre de Byzance, et à envoyer à Byzance au 14 rue centrale - 06300 Nice
Byzance se réserve le droit d'imposer ou de restreindre certains modes de paiements, en fonction des antécédents du Client faisant l'objet d'incident de paiement.
ARTICLE 5 - RETOUR / ECHANGE
5.1 - Le Client dispose d'un délai légal de 7 jours ouvrés à compter de la réception des marchandises, pour retourner à ses frais le ou les articles présentant un défaut de fabrication.
Byzance n’accepte aucune reprise pour d'autres motifs que le défaut de fabrication.
Pour utiliser ce droit de retour, le Client doit dans un premier temps faire une demande par l’intermédiaire de son espace personnel, en sélectionnant les articles concernés et selon les renseignements demandés. Le service client de Byzance enverra ensuite, un bon de retour par mail au Client. Ce bon devra être imprimé puis joint au colis en retour, en précisant le défaut constaté ainsi que le souhait d’échange, ou d’avoir.
Tout retour est ensuite à expédier à Byzance :
Le présent droit de retour uniquement accepté pour les produits complets, dans leur état et emballage d'origine, et avec le bon de retour transmis lors de la demande du Client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, ou en dehors de leur emballage d'origine, seront refusés.
5.2 – Byzance s’engage à accéder à la demande du Client, dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits défectueux.
5.3 Aucun retour expédié en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information, renseignement, ou question, le service clientèle de Byzance est à votre disposition au télephone 04.93.13.43.15, par mail derivebd@gmail.com.
ARTICLE 7 - GARANTIE - MODIFICATION
Tous les produits commercialisés par Byzance sont garantis contre tout vice de fabrication. Les produits défectueux doivent impérativement être retournés à vos frais, pour examen qui validera la validité de la réclamation. Pour pouvoir bénéficier cette garantie il convient de conserver la facture d'achat du produit et de renvoyer le bon de retour préalablement émis par Byzance.
ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Tout litige non résolu entre Byzance et L'Acheteur passera uniquement par le Tribunal compétent de Nice -siège de Byzance.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi Française. La langue des présentes Conditions Générales de Ventes est la langue Française. Par sa signature électronique, le Client accepte l'intégralité des clauses et articles des présentes Conditions Générales de Ventes sans aucune exclusion ni réserve. Si une ou plusieurs clauses ou articles se voyaient frappés de nullité ou d'inapplicabilité, ils seraient réputés non-écrits et toutes les autres dispositions conserveraient toute leur valeur. En cas de litige, le tribunal de commerce de Nice sera seul compétent à l'exclusion de toutes autres juridictions pour trancher les différends et contestations pouvant résulter des présentes Conditions Générales de Ventes, et/ou de leur suite, et ceci même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.